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Agence du Bassin Hydraulique de Draa Oued Noun
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DÉCRETS

  • Cadre institutionnel des ressources en eau

📄 Décret N° 2-17-690 du 29 décembre 2017 relatif à l'Agence du Bassin Hydraulique de Draa Oued Noun

📄Décret n° 2-97-488 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau

  • Planification des ressources en eau

📄 Décret N° 2.18.339 du 17 juillet 2018 concernant le Plan National de l'Eau

📄Décret n°2-05-1534 du 21 Chaoual 1426 (24 Novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du Plan National de l’Eau

  • Protection des ressources en eau

📄Décret n°2-97-657 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d’interdiction

📄Décret n°2-97-489 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la délimitation du domaine public hydraulique, à la correction des cours d’eau et à l’extraction des matériaux

  • Utilisation des ressources en eau

📄 Décret N° 2.20.650 du 25 Février 2021 relatif à la délimitation des berges du domaine public hydraulique

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